L’Assemblée départementale s’est réunie le jeudi 16 décembre 2021, pour la dernière séance publique de l’année, marquée par le vote du budget 2022. Le Département de Seine-et-Marne affiche pour l’année à venir un niveau de dépenses d’équipement record de près de 300 M€, qui seront consacrés notamment aux routes, aux collèges et à l’aide aux communes et intercommunalités. Les marges de manœuvre dégagées par la bonne gestion financière de la collectivité permettent ainsi de mettre en œuvre les priorités politiques du nouvel exécutif.
En hausse de 4 % sur un an, le budget primitif 2022 s’équilibre à 1,56 milliard d’euros, en dépenses et en recettes. Il présente un niveau de dépenses d’équipement record de 298 millions d’euros, consacrés notamment à la rénovation des routes départementales, la construction et la réfection de nos collèges, la mise en place du bouclier de sécurité ou encore la prévention des inondations.
Si le niveau d’épargne brute s’était légèrement dégradé l’année dernière, sous l’effet de la crise sanitaire et de la réforme de la fiscalité locale, il est à nouveau reconstitué, porté notamment par la forte progression des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) constatée en 2021. Cette recette reste toutefois particulièrement volatile.
En section de fonctionnement (1 189 751 260 €), la vigilance reste de mise avec notamment une nouvelle hausse des dépenses sociales, principalement en matière d’insertion et de handicap, mais également des dépenses de péréquation directement liées à la progression des droits de mutation. « Ce budget 2022 ambitieux fixe une ligne claire pour l’année à venir, avec une gestion responsable et équilibrée, mais aussi des investissements massifs en faveur du territoire et des Seine-et-Marnais. Nous allons ainsi pouvoir mettre en œuvre rapidement les priorités du nouvel exécutif, notamment en matière de routes, de sécurité, de handicap, d’éducation et de prévention des inondations. Tout en conservant un pilotage étroit de nos dépenses de fonctionnement, nous souhaitons ainsi rééquilibrer les services publics offerts à la population sur l’ensemble du territoire départemental » souligne Jean-François Parigi, Président du Département de Seine-et-Marne.
« Ce niveau historique de dépenses d’équipement est le fruit des marges de manœuvre dégagées depuis 2015, avec un endettement réduit de 30% et une épargne brute qui a plus que doublé en 6 ans (+29% entre 2021 et 2022). L’excellente gestion financière du Département de Seine-et-Marne est reconnue par l’agence de notation internationale Standard and Poors à travers la note de long terme « AA », soit la note la plus élevée pour une collectivité territoriale, assortie d’une perspective stable, ce qui nous place dans le trio de tête des trois Départements de France les mieux gérés » ajoute Daisy Luczak, vice-président du Département en charge des finances, des ressources humaines et de la commande publique.
Des investissements massifs sur le territoire guidés par les priorités politiques du mandat
La construction et rénovation de collèges reste au cœur des investissements du Département, avec deux nouvelles autorisations de programme en 2022 consacrées à la construction de nouveaux collèges à Charny et Moussy-le-Neuf. À noter également l’extension du collège de Faremoutiers et les études de rénovation énergétique du collège Fernand Gregh de Champagne-sur-Seine. Les dépenses d’équipement de cette politique s’élèvent à 104 M€, dont 91 M€ pour les construction et l’entretien lourd, et 11 M€ pour les équipements mobiliers et matériels numériques dans les collèges.
Parmi les priorités politiques du mandat, les routes concernent 31,4 % des ouvertures de nouvelles autorisations de programme (+ 19,9 M€ entre 2021 et 2022), traduisant ainsi la volonté de l’exécutif départemental de continuer à améliorer la qualité du réseau routier départemental afin d’assurer la sécurité des usagers et la fluidité des déplacements. Parmi les principaux projets à venir, la collectivité étudie le transfert au Département des routes nationales 4 et 36. Par ailleurs, les projets structurants déjà engagés, comme la liaison Meaux-Roissy, se poursuivront en 2022.
Nouveauté du budget 2022 : après l’adoption le 19 novembre d’un rapport-cadre, la mise en place d’un « bouclier de sécurité » est l’une des mesures phares de ce début de mandat. Trois nouvelles enveloppes sont ainsi créées, dont 1,5 M€ pour l’aide au développement de la vidéoprotection et à la modernisation des équipements des polices municipales et intercommunales.
Par ailleurs, face aux inondations de plus en plus fréquentes sur le territoire seine-et-marnais, le Département fait évoluer sa politique de l’eau afin d’accompagner les collectivités en charge de la compétence GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) pour prévenir ce risque. En plus du renforcement de l’accompagnement technique via l’ingénierie Départementale ID77, de nouvelles aides sont mises en place à cet effet. L’impact budgétaire de cette nouvelle politique de prévention des inondations est estimé à 230 000 € en investissement pour l’année 2022.
Les solidarités au coeur du budget 2022
Les solidarités restent la principale mission du Département : ainsi, plus de 60% des dépenses de fonctionnement leur sont consacrées dans ce budget primitif 2022. Globalement, toutes les politiques publiques en matière de solidarités sont en augmentation (+ 3% en fonctionnement).
Au total, 676 M€ sont consacrés aux solidarités, dont 6,5 M€ d’investissement. L’insertion affiche le budget le plus élevé (219 M€). Pour l’essentiel, les crédits proposés financent les allocations RSA pour un montant de 200 M€, en augmentation par rapport au BP 2021 (+ 8 M€ soit + 4,4 %). Avec 178 M€, l’enveloppe en faveur de l’enfance et de la famille représente quant à elle plus de 25 % des dépenses de solidarité.
Déclaré grande cause départementale par le nouvel exécutif, le handicap dispose en 2022 d’un budget en hausse (+6 % en fonctionnement) à 169 M€.
L’hébergement des personnes handicapées représente, au BP 2022, 116,5 M€. Il est également proposé en 2022 une enveloppe de 180 000 € dans le cadre de prestations nouvelles AMI et de 36 000 € pour le dispositif inclusif habitat. Ces crédits financeront des actions d’accompagnement social adapté pour des jeunes adultes à handicap psychique, des associations lauréates de l’AMI PH et des actions entrant dans le champ de l’habitat accompagné, partagé et inclusif.
Le maintien à domicile des personnes handicapées mobilise 52 M€ dont 41,6 M€ au titre de la prestation de compensation du handicap.
Par ailleurs, des politiques transversales sont mises en place par le Département, associant notamment culture et handicap.
Enfin, 103 M€ sont alloués aux personnes âgées, 4,9 M€ à l’habitat et 1 M€ à la santé publique, avec notamment une nouvelle autorisation de programme dédiée à l’achat de 6 cabines de téléconsultation supplémentaires qui permettront de poursuivre le maillage du territoire.
