Circuit court, une expérimentation couronnée de succès. Et si les incivilités du quotidien pouvaient être condamnées en seulement quelques jours ? Depuis le 1 mai 2023, Jean-Baptiste Bladier (le Procureur de la République) a lancé une expérimentation sur le territoire. Intitulé ‘circuit court’, le test s’est étendu sur deux communes : La Ferté-sous-Jouarre (en zone gendarmerie) et Meaux (en zone police municipale). Zoom sur La Ferté-sous-Jouarre. Un an plus tard, 231 rapports d’infractions ont été traités (sur 240 rapports recensés). Un bilan plutôt positif qui dépasse toutes les attentes.
Un dispositif qui valorise l’action des agents de la gendarmerie. Encadré par une convention, le partenariat expérimental a été renouvelé. Le jeudi 4 avril 2024, Jean-Baptiste Bladier (Procureur de la République) s’est rendu à l’Hôtel de Ville de La Ferté-sous-Jouarre pour échanger sur le dispositif ‘circuit court’ (et ses résultats). « C’est un dispositif qui consiste à réduire drastiquement le temps de traitement des procédures qui sont initiées par la police municipale de La Ferté-sous-Jouarre en assurant une transmission directe de ses procédures vers mon parquet. » Les rapports sont immédiatement confiés au délégué du Procureur pour être jugés. Comment ça marche sur le terrain ? « Très concrètement, la police municipale constate une infraction (de nature contraventionnelle) : la délinquance de faible intensité est constituée. » Une fois que la personne est identifiée, la procédure est lancée et transmise à la gendarmerie. « La gendarmerie fait des vérifications très rapides sur les antécédents judiciaires de la personne mise en cause. Ensuite, il y a une transmission électronique, la procédure arrive chez le délégué du procureur qui va prendre connaissance du dossier et qui va proposer une mesure alternative, un rappel à l’ordre ou des classements sous conditions de payer une amende. » La décision est ensuite validée par un magistrat. Le délégué du Procureur convoque le prévenu au Palais de Justice pour lui donner son verdict. Une procédure qui dure en moyenne 21 jours (contre trois mois sur le parcours classique). La procédure peut s’enclencher seulement si le prévenu l’accepte. Sinon, il retrouve le schéma classique.
Quel est le bilan à La Ferté ? Globalement, le nouveau système est plutôt bien accueilli par les habitants. Plus pratique, ludique et efficace, il permet aux agents d’être plus réactifs. « On constate ici que le système est très performant, nous avons 81% des personnes convoquées qui se présentent devant le délégué du Procureur (contre 50% espérés), ils acceptent les mesures et les sanctions proposées. C’est un bilan positif ! On est sur des faits de faible intensité, ce sont des mesures parfois d’avertissements. » Sur les 231 rapports traités, 85% d’entre eux se sont soldés par un avertissement ou un rappel à la loi. 15% des rapports sont classés sous conditions (avec un stage payant ou une amende versée à une association). « On parle principalement d’infractions à la salubrité publique (les dépôts d’ordures et de déchets), ce sont des faibles infractions par rapport à ce que traite un parquet au quotidien, ce sont des infractions qui nuisent à la qualité de vie collective. » Les agents peuvent également traiter des tapages nocturnes. Le jeudi 4 avril 2024, Ugo Pezzetta a souhaité ajouter une nouvelle problématique aux domaines d’actions du délégué du Procureur : la lutte contre l’ivresse manifeste sur la voie publique. « Avec les beaux jours qui arrivent, un certain nombre d’individus qui s’alcoolisent peuvent troubler la population… Rien de très grave, mais ça donne une très mauvaise image de la commune et ça embête les passants. » A La Ferté-sous-Jouarre, il est interdit de consommer de l’alcool sur la voie publique (par un arrêté municipal). « Les policiers ont désormais, le sentiment de travailler utilement parce qu’ils savent que leurs constatations vont être suivies d’effets. Cet effet va intervenir dans un délai bref. » Pour l’instant, l’expérimentation est déployée sur Meaux et La Ferté-sous-Jouarre. Et pourquoi pas ailleurs ? La commune de Chelles pourrait suivre le mouvement ! « Je suis convaincu que c’est un dispositif efficient et qualitatif. Il permet à la justice de traiter rapidement et simplement, une délinquance de faible gravité qui a un impact sur la vie quotidienne des citoyens… La justice a dû mal à la traiter, si elle doit suivre les schémas classiques. » Une nouvelle marge de manœuvre saisie par les collectivités… Grâce à celle-ci, les agents peuvent se concentrer sur la lutte contre la délinquance grave (ex : les violences intrafamiliales).
- Quel est le bilan à Meaux ? A Meaux, 120 rapports d’infractions ont été constatés (contre 240 à La Ferté-sous-Jouarre). 77% des personnes convoqués se sont présentés devant le délégué (contre 81% à La Ferté-sous-Jouarre).
Le cadre de vie, une vigilance du quotidien. A La Ferté-sous-Jouarre, la sécurité est une problématique traitée à bras-le-corps. A son arrivée à la tête de la municipalité, Ugo Pezzetta a immédiatement misé sur de nouveaux effectifs, en passant de trois à treize agents de la police municipale. Des agents armés et formés ! L’expérimentation circuit court, une nécessité ? Et bien, oui ! « C’est absolument efficace, c’est ce que nous recherchons avec ce dispositif : de gagner en efficacité. C’est le cas, c’est ce qui nous permet de réduire le nombre d’infraction parce que ça ne fait jamais plaisir d’être convoqué au tribunal. » Grâce à ce dispositif, les relations entre les différents secteurs sont beaucoup plus fluides et intuitives. « Les collectivités deviennent des acteurs, on est toujours des acteurs majeurs des politiques de notre pays. On le voit de plus en plus… Depuis quarante ou cinquante ans, l’Etat s’est détaché de certaines problématiques en laissant la main aux élus locaux. Nous, nous prenons nos responsabilités. Oui, il faut absolument travailler avec les acteurs locaux, le parquet, la gendarmerie et la police municipale. » Convoqués par le délégué du Procureur, les Fertois réagissent plutôt bien. Ils jurent souvent de ne plus recommencer. Un dispositif qui pourrait bien améliorer notre cadre de vie !
La lutte contre l’ivresse manifeste sur la voie publique est désormais ajoutée aux problématiques traitées et jugées par le délégué du Procureur. Un an plus tard, 231 rapports d’infractions ont été traités sur La Ferté-sous-Jouarre (sur 240 rapports recensés). 81% des personnes convoquées se présentent spontanément au Palais de Justice. Une expérimentation qui préserve le bien-vivre ensemble !
